AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES JOPour inciter les entreprises à anticiper les perturbations engendrées par les Jeux olympiques et paralympiques de cet été, le ministère du Travail a publié...
TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRESLes livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %. L'ouvrage doit comporter une partie...
TÉLÉCORRECTION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTSLes travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social doivent, lors de la souscription de la déclaration des revenus de 2023, compléter...
LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTUREUn office notarial avait licencié pour faute grave une salariée employée comme notaire assistant. La lettre de licenciement invoquait à la fois un motif...
DISPOSITIF DENORMANDIELa réduction d'impôt Denormandie, ouverte aux contribuables faisant l'acquisition d'un logement pour y réaliser des travaux avant de le louer, a été prorogée...
IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELSLes biens affectés à une activité de location d'habitation loués meublés peuvent être exonérés d'IFI s'il s'agit d'actifs professionnels. Il faut, pour...
BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D'INDEMNISATIONDepuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un barème légal d'indemnisation du...
DROIT DE RETRAIT SI LE SALARIÉ CRAINT POUR SA VIEUn salarié peut quitter son poste de travail, sans demander l'autorisation préalable de son supérieur ou de son employeur, s'il a un motif raisonnable...
DONS ET MÉCÉNATLes sociétés coopératives d'intérêt collectif ou SCIC sont des SA, des SAS ou des SARL ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services...
TVA DÉDUCTIBLELes véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte n'ouvrent, en principe, pas droit à déduction de la TVA. Ainsi, jusqu'à présent, étant...
NOUVEAU CADRE LÉGAL SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITSÀ présent, tout professionnel commercialisant des biens ou services est tenu à une obligation générale de sécurité. S'il s'avère qu'un produit dangereux...
LICENCIEMENT PAR TÉLÉPHONE : UNE MAUVAISE IDÉELe licenciement doit, en toutes circonstances, être notifié par écrit et motivé. La lettre de licenciement est donc un passage obligé pour l'employeur,...
TRAVAIL DOMINICAL PENDANT LES JOPour que l'offre commerciale soit à la hauteur des besoins générés par les Jeux olympiques et paralympiques en France, une loi du 19 mai 2023 a prévu que...
HAUSSE D'ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISESD'après le rapport d'activité 2023 du Médiateur des entreprises présenté fin mars, 4 300 sollicitations et demandes de médiation ont été reçues et traitées,...
Société d’Expertise Comptable, inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de Lille
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Douai
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